Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'alinéa 5 de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est supprimé.

    (Voir cet article).

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

    Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

    (Voir cet article).

  • Article 3

    En vigueur étendu

    La première phrase de l'alinéa 2 du paragraphe " Constitution " de l'article 3.2.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

    Les membres du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité central d'entreprise, sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

    (Voir cet article).

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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