Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    UNODESC ; SADCS ; SNOGAEC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFTC ; CGT-FO ; CGC ; CFDT.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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