Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFTC ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFDT.

Numéro du BO

  • 2005-14
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 2

    En vigueur étendu

    L'article 1.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 3

    En vigueur étendu

    L'article 1.3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 4

    En vigueur étendu

    L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 5

    En vigueur étendu

    L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 6

    En vigueur étendu

    L'article 1.5 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 7

    En vigueur étendu

    L'article 1.6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 8

    En vigueur étendu

    L'article 1.7.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 9

    En vigueur étendu

    L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

  • Article 10

    En vigueur étendu

    Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

  • Article 11

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du

    travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande

    d'extension.

    Fait à Paris, le 2 mars 2005.

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