Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    UNODESC ; SADCS ; SNOGAEC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC ; CGC.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Le titre de l'article 2.2.3 du titre II de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

    "2.2.3. Modalités d'application."

  • Article 2

    En vigueur étendu

    L'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation, 1er alinéa, 1er tiret, 2e item, est remplacé par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Le titre de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

    "3.1.1. Election des délégués du personnel."

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Les 2 derniers alinéas du paragraphe Attribution d'ordre social et culturel de l'article 3.2.2 du titre III de la convention collective de l'animation sont supprimés.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Le paragraphe 1 intitulé Service national de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est supprimé.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Le titre 2 intitulé Arrêts pour maladie de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

    "1. Arrêts maladie."

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

    "2. Accident du travail ou maladie professionnelle."

  • Article 8

    En vigueur étendu

    Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 9

    En vigueur étendu

    L'article 4.6 est modifié comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 10

    En vigueur étendu

    L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la convention collective de l'animation est supprimé.

  • Article 11

    En vigueur étendu

    Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 12

    En vigueur étendu

    Le dernier alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.

  • Article 13

    En vigueur étendu

    Le dernier alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.

  • Article 14

    En vigueur étendu

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

    Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

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