Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SADCS ; SNOGAEC ; UNODESC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    USPAOC CGT ; FERC CGT ; FO ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC.
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les organismes de droit privé à but non lucratif dont l'activité principale est la diffusion et/ou la conservation du patrimoine, avec ou sans lieu d'exposition (musée, etc.), développent des activités dans les domaines éducatif et culturel. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation, et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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