Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNOGAEC ; SADCS ; UNODESC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNEPAT FO : FERC CGT ; FTILAC CFDT ; USPAOC CGT.
 
  • Article 1 (non en vigueur)

    Remplacé


    Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation.

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