Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    UNODESC ; SADCS ; SNOGAEC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC ; CGT-FO ; CGC ; CFDT.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

    Fait à Paris, le 23 mars 2004.

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