Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127

Etendu par arrêté du 22 décembre 2009 JORF 1 janvier 2010

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2009-44
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Suite à la signature de l'avenant 127, celui-ci est complété comme suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu


    Il est ajouté, au dernier alinéa de l'article 1. 7. 6. 3, après le tableau de déroulement de carrière, la mention suivante :
    « Le montant ainsi déterminé par le nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.


    (Suivent les signatures.)

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