Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention

Etendu par arrêté du 23 avril 2009 JORF 2 mai 2009

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO.

Numéro du BO

  • 2009-5
 
  • Article 1

    En vigueur étendu


    Il est rajouté, à la liste d'emplois figurant au point 3 de l'article 4. 7. 1 de la convention collective de l'animation, l'emploi suivant : « ― personnels de cuisine ; ».

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et d'une demande d'extension.

Retourner en haut de la page