Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO ; La CFDT ; La CFTC ; LA CFE-CGC,
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Les alinéas 2 et 8 du point 1 "Arrêt de maladie" de l'article 4.4.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le titre et l'alinéa 1 de l'article 4.4.2 de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Le titre de l'article 6.3 du chapitre 6 de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :

    (Voir cet article).

  • Article 4

    En vigueur étendu

    L'alinéa 1 de l'article 6.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Il est rajouté avant le 1er alinéa de l'article 6.3.2 du chapitre 6 les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Modifications de certains articles

    Au chapitre 6 de la convention collective nationale de l'animation, il est créé un article 6.3.3 selon les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 7

    En vigueur étendu

    L'article 6.3 est complété par les dispositions suivantes :

    (Voir cet article).

  • Article 8

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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