Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 9 mars 2010.
  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2010-22
 
    • Article

      En vigueur non étendu


      Afin de tenir compte de la modification de l'intitulé d'un certificat de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident :

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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