Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SADCS ; SNOGAEC ; UNODESC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FTILAC CFDT ; USPAOC CGT ; SNEPAT FO ; FERC CGT.
 
  • Article 1 (non en vigueur)

    Remplacé


    Les écomusées associatifs sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les écomusées associatifs sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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