Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT ; CFE-CGC ; CGT-FO ; CFTC.

Numéro du BO

  • 2008-17
 
  • Article 1

    En vigueur non étendu


    L'article 9. 2 de la convention collective nationale de l'animation est supprimé.

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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