Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable

Etendu par arrêté du 8 juillet 2008 JORF 17 juillet 2008

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2008-1
 
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