Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT ; CFE-CGC ; CGT-FO ; CFTC.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Le 3e alinéa de l'article 3.2.1 "Les membres du comité d'entreprise sont désignés pour 2 ans, leur mandat est renouvelable" est supprimé.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 3

    En vigueur étendu

    L'article 5.8.4 est remplacé par :

    (voir cet article)

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2006.

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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