Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Textes Attachés : Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Extension

Etendu par arrêté du 10 mars 2010 JORF 18 mars 2010

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT ; La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

2009-44

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

  • Article 1

    En vigueur



    L'article 7. 5. 3 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
    « Sous réserve que l'entreprise justifie auprès de l'OPCA des dépenses réalisées, celui-ci peut prendre en charge un maximum de 18 € par heure de formation.L'OPCA devra veiller, par contrôle des dépenses, à ce que cette prise en charge ne dépasse pas :
    ― le montant de 9, 15 € par heure de formation pour le coût pédagogique ;
    ― le montant de 18 € par heure de formation, frais annexes inclus (fournitures pédagogiques, rémunération, déplacement, hébergement et restauration).
    L'OPCA rendra compte chaque année des contrôles effectués. »

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.


    (Suivent les signatures.)