Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Article 2

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.


(Suivent les signatures.)