Article 1
En vigueur

L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
En vigueur

L'article 1.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
En vigueur

L'article 1.3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4
En vigueur

L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5
En vigueur

L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6
En vigueur

L'article 1.5 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7
En vigueur

L'article 1.6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 8
En vigueur
L'article 1.7.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9
En vigueur

L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 10
En vigueur

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
Article 11
En vigueur

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande
d'extension.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.

Rechercher sur Légifrance

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989