Article 10
Création Avenant n° 87 2005-03-02 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.