Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 01/11/2015 au 10/11/2025En vigueur du 01 novembre 2015 au 10 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R123-10

Version en vigueur du 01/11/2015 au 10/11/2025Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 10 novembre 2025

Modifié par DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 42

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence d'adjoint au directeur de greffe.