Code de l'aviation civile

En vigueur du 05/01/2001 au 06/05/2004En vigueur du 05 janvier 2001 au 06 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article L341-1

Version en vigueur du 05/01/2001 au 06/05/2004Version en vigueur du 05 janvier 2001 au 06 mai 2004

Abrogé par Loi n°2003-322 du 9 avril 2003 - art. 6 II (V)
Modifié par Loi n°2001-5 du 4 janvier 2001 - art. 1 () JORF 5 janvier 2001

La société dite société Air France est régie par le présent code et, dans tout ce qu'elles n'ont pas de contraire à celui-ci, par les lois sur les sociétés anonymes.

Elle a pour objet d'assurer l'exploitation de transports aériens.

Elle peut créer ou gérer des entreprises présentant un caractère annexe par rapport à son activité principale ou prendre des participations dans des entreprises de ce genre. Toutefois elle ne peut créer ou gérer des entreprises de fabrication de matériel aéronautique, ni prendre de participation dans de telles entreprises.