Code de l'aviation civile

En vigueur du 20/05/1982 au 01/11/2023En vigueur du 20 mai 1982 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D510-5

Version en vigueur du 20/05/1982 au 01/11/2023Version en vigueur du 20 mai 1982 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret 82-415 1982-05-18 art. 1 JORF 20 mai 1982

Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé de la défense établissent de concert, dans le cadre du programme d'instruction pré et post-militaire fixé par le ministre chargé de la défense, les directives concernant l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités pour les jeunes gens désirant servir dans les forces armées et, éventuellement, de l'entretien de cette instruction après retour dans leur foyer.