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Partie législative (Articles L110-1 à L741-3)
LIVRE Ier : AÉRONEFS (Articles L110-1 à L150-16-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L110-1 à L110-2)
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS (Articles L121-1 à L124-1)
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS. (Articles L121-1 à L121-11)
CHAPITRE II : HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS. (Articles L122-1 à L122-18)
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS. (Articles L123-1 à L123-4)
CHAPITRE IV : LOCATION ET MISE A DISPOSITION D'AERONEFS. (Article L124-1)
TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS (Articles L131-1 à L133-5)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS (Articles L141-1 à L142-3)
TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles L150-1 à L150-16-1)
- Article L150-1
- Article L150-1-1
- Article L150-2
- Article L150-3
- Article L150-4
- Article L150-5
- Article L150-6
- Article L150-7
- Article L150-8
- Article L150-9
- Article L150-10
- Article L150-11
ABROGÉ
Article L150-12- Article L150-13
- Article L150-14
- Article L150-15
- Article L150-16
- Article L150-16-1
ABROGÉ
Article L150-17
LIVRE II : AÉRODROMES (Articles L211-1 à L283-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES (Articles L211-1 à L216-1)
CHAPITRE Ier : DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE. (Articles L211-1 à L211-3)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE. (Articles L213-1 à L213-5)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES. (Article L215-1)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Article L216-1)
TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE (Articles L221-1 à L228-2)
CHAPITRE Ier : CRÉATION. (Articles L221-1 à L221-2)
CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Articles L223-1 à L223-2)
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Articles L224-1 à L224-3)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES. (Articles L227-1 à L227-10)
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AÉROPORTUAIRE. (Articles L228-1 à L228-2)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS (Articles L251-1 à L251-3)
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L251-1 à L251-3)
- Article L251-1
- Article L251-2
- Article L251-3
ABROGÉ
Article L251-4ABROGÉ
Article L251-5ABROGÉ
Article L251-6
ABROGÉCHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE. (Article L260-1)
TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L281-1 à L283-1)
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles L281-1 à L281-4)
CHAPITRE II : PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE. (Articles L282-1 à L282-17)
Section 1 : Répression des crimes et délits. (Articles L282-1 à L282-4-1)
Section 2 : Police de la conservation. (Articles L282-5 à L282-6)
Section 3 : Police de l'exploitation. (Articles L282-7 à L282-10)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L282-11 à L282-15)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L282-16 à L282-17)
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES. (Article L283-1)
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN (Articles L310-1 à L360-4)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION. (Article L310-1)
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L321-1 à L324-1)
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES. (Articles L321-1 à L321-8)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES. (Articles L322-1 à L322-5)
CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS. (Articles L323-1 à L323-2)
ABROGÉCHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS.
CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN. (Article L324-1)
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN. (Articles L330-1 à L330-11)
ABROGÉTITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE. (Articles L342-3 à L342-4)
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES (Articles L351-1 à L351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN. (Articles L360-1 à L360-4)
ABROGÉTITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles L410-1 à L427-3)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L410-1 à L410-6)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles L421-1 à L427-3)
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles L421-1 à L421-9)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Articles L422-1 à L422-6)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Articles L423-1 à L423-6)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles L424-1 à L424-7)
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles L426-1 à L426-5)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES. (Articles L427-1 à L427-3)
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE. (Articles L510-1 à L540-1)
LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES. (Articles L611-1 à L611-5)
ABROGÉLIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉLIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION. (Articles L711-1 à L741-3)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R741-1)
LIVRE Ier : AERONEFS (Articles R122-1 à R160-14)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS. (Articles R122-1 à R123-9)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles R131-1 à R134-6)
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES. (Articles R141-1 à R142-4)
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES. (Articles R151-1 à R151-8)
- Article R151-1
ABROGÉ
Article R151-2ABROGÉ
Article R151-3ABROGÉ
Article R151-4- Article R151-5
- Article R151-6
- Article R151-7
- Article R151-8
TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES. (Articles R160-1 à R160-14)
LIVRE II : AERODROMES. (Articles R211-1 à R282-8)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R211-1 à R217-5)
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles R211-1 à R211-7)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. (Articles R213-1 à R213-6)
CHAPITRE IV : LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE (Articles R214-1 à R214-3)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Articles R216-1 à R216-16)
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles R217-2 à R217-5)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles R221-1 à R227-15)
CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE. (Articles R221-1 à R221-12)
ABROGÉCHAPITRE 1er : CRÉATION ET OUVERTURE
CHAPITRE II : CLASSIFICATION. (Articles R222-1 à R222-8)
CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Articles R223-1 à R223-6)
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Articles R224-1 à R224-6)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R224-1 à R224-3-1)
Section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris (Articles R224-4 à R224-4-3)
Section 3 : Dispositions applicables aux autres aérodromes (Article R224-5)
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie (Article R224-6)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles R225-1 à R225-5)
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES. (Articles R226-1 à R226-6)
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. (Articles R227-1 à R227-15)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles R231-1 à R232-2)
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles R241-1 à R245-2)
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R241-1 à R241-3)
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT. (Articles R242-1 à R242-3)
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE. (Articles R243-1 à R243-3)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. (Article R244-1)
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES. (Articles R245-1 à R245-2)
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS. (Articles R251-1 à R251-3)
ABROGÉTITRE V : AÉROPORT DE PARIS
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE. (Articles R260-1 à R260-2)
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES (Articles R281-1 à R282-8)
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN (Articles R321-1 à R360-5)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles R321-1 à R322-2)
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. (Articles R330-1 à R330-22)
- Article R330-1
- Article R330-1-1
- Article R330-1-2
- Article R330-2
- Article R330-3
- Article R330-4
ABROGÉ
Article R330-4-1- Article R330-5
- Article R330-6
- Article R330-7
- Article R330-8
- Article R330-9
- Article R330-10
- Article R330-11
- Article R330-12
- Article R330-12-1
- Article R330-13
- Article R330-15
ABROGÉ
Article R330-16- Article R330-17
- Article R330-18
- Article R330-19
- Article R330-20
- Article R330-21
- Article R330-22
ABROGÉTITRE III : ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN
ABROGÉTITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE. (Articles R342-1 à R342-2)
ABROGÉCHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Articles R342-1 à R342-2)
- Article R342-1
- Article R342-2
ABROGÉ
Article R342-3ABROGÉ
Article R342-5ABROGÉ
Article R342-8ABROGÉ
Article R342-9ABROGÉ
Article R342-10ABROGÉ
Article R342-11ABROGÉ
Article R342-13ABROGÉ
Article R342-15
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES (Articles R351-1 à R351-2)
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE. (Articles R360-1 à R360-5)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles R410-1 à R428-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R410-1 à R410-3)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles R421-1 à R428-1)
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles R421-1 à R421-17)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Articles R422-1 à R422-2)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Articles R423-1 à R423-6)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles R424-1 à R424-7)
CHAPITRE V : DISCIPLINE. (Articles R425-1 à R425-19)
- Article R425-1
- Article R425-2
- Article R425-3
- Article R425-4
- Article R425-5
- Article R425-6
- Article R425-7
- Article R425-8
- Article R425-9
- Article R425-10
- Article R425-11
- Article R425-12
- Article R425-13
- Article R425-14
- Article R425-15
ABROGÉ
Article R425-16- Article R425-17
- Article R425-18
- Article R425-19
CHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles R426-1 à R426-28)
Section 1 : Définitions. (Article R426-5)
Section 2 : Cotisations. (Articles R426-6 à R426-10)
Section 3 : Constitution du droit à pension. (Articles R426-11 à R426-15-4)
Section 4 : Calcul de la pension. (Articles R426-16-1 à R426-18-1)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles R426-19 à R426-23)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R426-24 à R426-27-1)
Section 7 : Dispositions transitoires. (Article R426-28)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES. (Article R427-1)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES. (Article R428-1)
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles R530-1 à R530-11)
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R611-1 à R611-6)
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS (Articles R711-1 à R741-1)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D121-1 à D611-5)
LIVRE Ier : AERONEFS. (Articles D121-1 à D133-20)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS. (Articles D121-1 à D123-2)
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS. (Articles D121-1 à D121-36)
- Article D121-1
- Article D121-2
- Article D121-3
- Article D121-4
- Article D121-5
- Article D121-6
- Article D121-7
- Article D121-8
- Article D121-9
- Article D121-10
- Article D121-11
- Article D121-12
- Article D121-13
- Article D121-14
- Article D121-15
- Article D121-16
- Article D121-17
- Article D121-18
- Article D121-19
- Article D121-20
- Article D121-21
- Article D121-22
- Article D121-23
- Article D121-24
- Article D121-25
- Article D121-26
- Article D121-27
- Article D121-28
- Article D121-29
- Article D121-30
- Article D121-31
- Article D121-31 bis
- Article D121-32
- Article D121-33
- Article D121-34
- Article D121-35
- Article D121-36
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS. (Articles D122-1 à D122-10)
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS. (Articles D123-1 à D123-2)
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles D131-1 à D133-20)
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION (Articles D131-1 à D131-15)
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie (Articles D131-1 à D131-14)
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne. (Articles D131-1 à D131-8)
ABROGÉParagraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne.
ABROGÉParagraphe 2 : Règles de l'air
Paragraphe 2 : Attributions et surveillance des organismes de la circulation aérienne. (Articles D131-9 à D131-10)
Paragraphe 3 : Météorologie. (Articles D131-11 à D131-14)
Section 2 : Aéronefs étrangers. (Article D131-15)
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE. (Articles D132-1 à D132-12)
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne. (Articles D132-1 à D132-3)
Section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome. (Articles D132-4 à D132-5)
Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères. (Article D132-6)
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien. (Articles D132-7 à D132-12)
CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS. (Articles D133-1 à D133-20)
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle (Articles D133-1 à D133-9)
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Articles D133-10 à D133-14)
Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (Articles D133-19 à D133-19-10)
ABROGÉSection 3 : Radiocommunications des services aériens.
Section 4 : Autorisation de vol des aéronefs étrangers de construction amateur. (Article D133-20)
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
LIVRE II : AERODROMES. (Articles D211-1 à D252-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles D211-1 à D216-6)
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles D211-1 à D211-5)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS. (Articles D212-1 à D212-4)
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. (Articles D213-1 à D213-3)
Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1 à D213-1-12)
Sous-section 1 : Définition des moyens (Articles D213-1-1 à D213-1-3)
Sous-section 2 : Organisation du service (Articles D213-1-4 à D213-1-9)
1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-4 à D213-1-6)
2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-7 à D213-1-8)
3. Règles d'intervention (Article D213-1-9)
Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat (Articles D213-1-10 à D213-1-12)
Section 4 : Dispositions financières (Articles D213-2 à D213-3)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (Articles D216-1 à D216-6)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles D221-1 à D228-7)
CHAPITRE Ier : CREATION. (Articles D221-1 à D221-5)
CHAPITRE II : CLASSEMENT. (Articles D222-1 à D222-3)
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Article D224-1)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE. (Articles D228-1 à D228-7)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles D231-1 à D233-8)
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles D241-1 à D245-3)
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles D241-1 à D241-4)
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT. (Articles D242-1 à D242-14)
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE. (Articles D243-1 à D243-8)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS. (Articles D244-1 à D244-4)
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES. (Articles D245-1 à D245-3)
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS (Articles D251 à D252-1)
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
ABROGÉTITRE V : AÉROPORT DE PARIS
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN. (Articles D321-1 à D370-11)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles D321-1 à D321-2)
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (Article D330-1)
ABROGÉTITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE. (Article D342-1)
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
ABROGÉTITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE. (Articles D370-1 à D370-11)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles D410-1 à D435-10)
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles D410-1 à D410-3)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles D421-1 à D424-8)
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles D421-1 à D421-10)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS (Articles D422-1 à D422-15)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D422-1 à D422-7)
ABROGÉSECTION I : Dispositions générales
Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8)
ABROGÉSECTION II : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13)
Section 4 : Période de transition (Article D422-14)
Section 5 : Mesures de contrôle (Article D422-15)
- Article D422-15
ABROGÉ
Article D422-16
ABROGÉCHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles D424-1 à D424-8)
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL (Articles D435-1 à D435-10)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles D510-1 à D521-6)
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles D611-1 à D611-5)
Annexes (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe III)
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice 5)
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe II : Chapitre 1er à Annexe II : Appendice 5)
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Article Annexe III)
Article R426-8
Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2012
Les cotisations prévues aux articles R. 426-6 et R. 426-7 sont appelées à concurrence d'un taux d'appel exprimé en pourcentage qui est fonction de la valeur du fonds de retraite. Cette valeur est exprimée par N en nombre d'années.
Le taux d'appel est fixé pour une période de douze mois commençant au 1er janvier. Il est déterminé en utilisant la valeur de N de l'avant-dernier exercice, selon la formule 125 - 4 N + E.
Le conseil d'administration attribue à E une valeur comprise entre - 1,5 et + 1,5.