Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014En vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 13

Version en vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014Version en vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 9
Création Décret 94-784 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Détermination de l'empoussiérage de référence : 1. Dans chaque zone géographique, l'exploitant doit procéder, au moins une fois tous les deux ans et dans le cas de modification des conditions d'exploitation, à un prélèvement représentatif des poussières alvéolaires siliceuses, en vue de déterminer le taux en pour cent du quartz contenu.

2. L'empoussiérage de référence d'une zone géographique, exprimé en mg m3 d'air, est fixé à la plus faible des deux valeurs suivantes :

5 mg/m3 ou 25 K/Q mg/m3 d'air,

formule dans laquelle :

- K est défini au paragraphe 1 de l'article 26 ;

- Q est le taux de quartz déterminé comme il est indiqué à l'alinéa précédent.