Domaine d'application : Sont applicables :

- aux travaux souterrains de recherche et d'exploitation de substances radioactives, les dispositions des sections 1 et 2 ;

- aux travaux à ciel ouvert de recherche et d'exploitation de substances radioactives, les dispositions des sections 1 et 3 ;

- aux installations de surface et aux dépendances légales des exploitations de substances radioactives, les dispositions des sections 1 et 4 ;

- aux travaux et installations des autres mines et des carrières :

- où est utilisée une source radioactive, les dispositions de la section 1 ;

- et, quand il s'agit de travaux en souterrain, les dispositions de la section 5.