Information de l'exploitant par l'entreprise extérieure : Avant le début de leurs travaux, les chefs des entreprises extérieures font connaître à l'exploitant :

- la date de leur arrivée ;

- la durée prévisible de leur intervention ;

- le nombre prévisible des personnels affectés ;

- le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ;

- l'identification des travaux sous-traités et les noms et références des sous-traitants correspondants.

Ces informations sont données par écrit dans les cas non visés au paragraphe 2 de l'article 2 du présent titre.