Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 14/06/2019En vigueur du 11 août 1998 au 14 juin 2019

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Article 4

Version en vigueur du 11/08/1998 au 14/06/2019Version en vigueur du 11 août 1998 au 14 juin 2019

Abrogé par Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 9
Modifié par Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 - art. 3 () JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Information de l'entreprise extérieure par l'exploitant : L'exploitant communique aux chefs des entreprises extérieures, pour ce qui concerne les activités de celles-ci, les règlements de sécurité et de santé pris en application du code minier, en vigueur dans les travaux et installations, et les instructions et documents qui s'y rattachent.

L'exploitant communique en particulier au chef de l'entreprise extérieure toute information utile sur l'organisation des premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs ainsi que sur les personnes chargées de mettre en pratique ces mesures.