Aptitude d'affectation : 1. Une personne ne peut être affectée à une fonction de travail comportant une exposition sonore quotidienne supérieure ou égale au niveau de 85 dB (A) que si elle a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si sa fiche d'aptitude, établie à l'embauche par ledit médecin, atteste qu'elle ne présente pas de contre-indication médicale à cette fonction.

2. L'exploitant ou la personne mentionnée au paragraphe 1 peut contester l'aptitude portée sur la fiche d'aptitude, dans les quinze jours qui suivent sa délivrance, auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce dernier statue après avis conforme du médecin inspecteur du travail, qui peut faire pratiquer des examens complémentaires par des spécialistes de son choix.

Le recours formulé dans le délai susmentionné est suspensif. Les frais sont à la charge de l'exploitant, sauf preuve faite par ce dernier de contestation abusive.