Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 13/09/1990 au 01/07/2018En vigueur du 13 septembre 1990 au 01 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 6

Version en vigueur du 13/09/1990 au 01/07/2018Version en vigueur du 13 septembre 1990 au 01 juillet 2018

Abrogé par Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 34
Création Décret n°90-222 du 9 mars 1990 - art. 1 (VT) JORF 13 mars 1990 en vigueur le 13 septembre 1990

Limites annuelles des expositions ajoutées : Les limites annuelles des expositions ajoutées sont les suivantes :

- 5 mSv pour l'exposition externe ;

- 170 Bq pour les émetteurs alpha à vie longue de la chaîne de l'uranium 238 présents dans les poussières en suspension dans l'air et inhalés ;

- 2 mJ d'énergie alpha potentielle pour les descendants à vie courte du radon 222 inhalés ;

- 6 mJ d'énergie alpha potentielle pour les descendants à vie courte du radon 220 inhalés ;

- 3 kBq pour les émetteurs alpha à vie longue dans les poussières d'uranate, la quantité journalière de ces poussières inhalées n'excédant pas 2,5 mg ;

- 7 kBq pour le radium 226 ingéré ;

- 2 g pour l'uranium ingéré, la quantité journalière des composés hexavalents pouvant être ingérée n'excédant pas 150 mg.