Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/11/1995 au 18/07/2019En vigueur du 11 novembre 1995 au 18 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 5

Version en vigueur du 11/11/1995 au 18/07/2019Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 18 juillet 2019

Abrogé par Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 3 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
Création Décret 92-717 1992-07-23 annexe JORF 29 juillet 1992 en vigueur le 29 juillet 1993

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment celles qui sont relatives :

- à l'obligation du port, à l'utilisation, à l'entretien et au stockage des équipements individuels de protection contre les chutes ;

- à l'utilisation des échelles et des élévateurs ;

- à l'installation des échafaudages et des planchers de travail, à la manoeuvre des échafaudages volants ;

- à la vérification des matériels utilisés pour le travail en hauteur et aux conditions de leur mise hors service.