Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 01/07/1996 au 14/06/2019En vigueur du 01 juillet 1996 au 14 juin 2019

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Article 16

Version en vigueur du 01/07/1996 au 14/06/2019Version en vigueur du 01 juillet 1996 au 14 juin 2019

Abrogé par Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 9
Création Décret 96-73 1996-01-24 annexe JORF 31 janvier 1996 en vigueur le 1er juillet 1996

Information du personnel : En des lieux appropriés de l'exploitation sont affichés les noms et lieux de travail des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'exploitant et des entreprises extérieures lorsqu'ils existent, le nom du médecin du travail de l'exploitant ainsi que les lieux où sont situés l'infirmerie de l'exploitant et les postes d'appel de secours.