Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/11/1995 au 31/08/2007En vigueur du 11 novembre 1995 au 31 août 2007

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Annexe RG-1-R, art. 11

Version en vigueur du 11/11/1995 au 31/08/2007Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 31 août 2007

Création Décret 95-694 1995-05-03 annexe JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995

1. Tout exploitant est tenu d'organiser, sous une forme appropriée compréhensible par chaque personne, une formation suffisante en matière de sécurité et de santé au travail, et notamment à l'occasion :

- de l'embauche ;

- d'une mutation ou d'une affectation à une autre activité nécessitant des compétences nouvelles ;

- de l'introduction ou du changement d'un équipement de travail ;

- de l'introduction d'une nouvelle technologie ou d'une modification substantielle de l'organisation de la fonction du travail.

Cette formation doit :

Se rapporter spécifiquement à la fonction de travail et au comportement à adopter en cas de danger ;

Etre adaptée à l'évolution des risques et à l'apparition de nouveaux risques ;

Etre répétée périodiquement dans des conditions fixées par l'exploitant après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, lorsqu'ils existent et selon le cas, des délégués-mineurs, des délégués permanents de la surface ou des délégués du personnel concernés.

2. La formation doit être dispensée durant le temps de travail. Elle est à la charge de l'exploitant, pour ce qui concerne son propre personnel.

3. Tout exploitant doit veiller à ce que le personnel connaisse les prescriptions réglementaires et les instructions relatives à son travail, édictées ou établies en vue d'assurer sa sécurité et préserver sa santé et ait reçu la formation nécessaire.