Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 13/09/1990 au 01/07/2018En vigueur du 13 septembre 1990 au 01 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 16

Version en vigueur du 13/09/1990 au 01/07/2018Version en vigueur du 13 septembre 1990 au 01 juillet 2018

Abrogé par Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 34
Création Décret n°90-222 du 9 mars 1990 - art. 1 (VT) JORF 13 mars 1990 en vigueur le 13 septembre 1990

Voies de transfert des substances radioactives vers les populations : Dans le cas visé au premier tiret du premier alinéa de l'article 15, l'exploitant doit établir, au plus tard deux ans après l'ouverture des travaux, la liste des principales voies de transfert vers les populations des substances radioactives provenant de l'exploitation et de ses installations. Tous les deux ans, la teneur en radium 226 et en uranium doit être déterminée aux principaux maillons des chaînes de transfert. En fonction des résultats ainsi obtenus, l'exploitant détermine les quantités de radium 226 et d'uranium susceptibles d'être ingérées par les personnes du public les plus exposées et calcule les taux d'exposition correspondants.