Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 08/09/1995En vigueur depuis le 08 septembre 1995

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Article 30

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Créé par Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Taux d'humidité : Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser :

12 % dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ;

12 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide dépasse 35 % ;

20 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide ne dépasse pas 35 %.