Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014En vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 7

Version en vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014Version en vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 9
Créé par Décret 94-784 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Information du personnel : Toute personne exposée aux poussières doit être informée :

- des risques présentés par les poussières alvéolaires siliceuses ainsi que des moyens mis en oeuvre pour l'en prémunir ;

- des méthodes de travail qui entraînent les plus faibles expositions aux poussières ;

- de l'utilité des mesures de l'empoussiérage de l'atmosphère des lieux de travail.

Cette information doit être actualisée en tant que de besoin et notamment en cas de modification de la fonction de travail.