Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/11/1995 au 01/01/2019En vigueur du 11 novembre 1995 au 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 14

Version en vigueur du 11/11/1995 au 01/01/2019Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 - art. 7
Modifié par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
Modifié par Décret n°87-699 du 21 août 1987 - art. 1 () JORF 27 août 1987

Chargement : Le mode de chargement d'un véhicule et les conditions de son déplacement doivent être définis de façon à assurer sa stabilité et celle de sa charge. Une charge ne peut être placée qu'exceptionnellement dans la cabine de conduite. Elle doit alors être maintenue de façon à ne pas constituer une gêne pour la conduite et un danger pour le conducteur.

Lorsqu'une charge dépasse le gabarit du véhicule ou limite la visibilité du conducteur, le déplacement doit faire l'objet de précautions particulières fixées par l'exploitant au dossier de prescriptions.