Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 02/12/2001 au 18/07/2019En vigueur du 02 décembre 2001 au 18 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 15 bis

Version en vigueur du 02/12/2001 au 18/07/2019Version en vigueur du 02 décembre 2001 au 18 juillet 2019

Abrogé par Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 - art. 5
Création Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 2 () JORF 2 décembre 2001

Elévateurs autorisés : Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs doivent être choisis ou équipés pour :

- éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ;

- éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ;

- éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ;

- garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.