Travaux à risque de dégagement instantané de grisou : Dans les travaux sujets à dégagements instantanés de grisou, la réalisation et l'utilisation d'installations électriques autres que HNS sont soumises à l'autorisation préalable du préfet et aux conditions qu'il fixe.

Le silence gardé pendant plus d'un an par l'autorité compétente sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.