Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014En vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

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Article 14

Version en vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014Version en vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014 - art. 1
Création Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Embauche des travailleurs : Pour chaque travailleur exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical prévu aux articles R. 241-56 et, pour les travailleurs affiliés au régime de la sécurité sociale dans les mines, D. 711-6 (b) du code du travail reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.