Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 26/01/1993 au 01/03/2009En vigueur du 26 janvier 1993 au 01 mars 2009

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Article 8

Version en vigueur du 26/01/1993 au 01/03/2009Version en vigueur du 26 janvier 1993 au 01 mars 2009

Création Décret 92-711 1992-07-22 annexe JORF 26 juillet 1992 en vigueur le 26 janvier 1993

Information du personnel : Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par une personne dépasse le niveau de 85 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 135 dB, le personnel concerné doit être informé, avec le concours du médecin du travail, soit au moyen d'une notice distribuée périodiquement, soit à l'occasion de séances d'information organisées à cette fin :

- des risques résultant, pour son ouïe, de l'exposition au bruit ;

- des moyens pouvant être mis en oeuvre pour lutter contre le bruit et contre ses effets ;

- du rôle de la surveillance médicale de la fonction auditive.