Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 20/01/1990 au 11/11/2019En vigueur du 20 janvier 1990 au 11 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur du 20/01/1990 au 11/11/2019Version en vigueur du 20 janvier 1990 au 11 novembre 2019

Abrogé par Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 - art. 8

Information du personnel : 1. Sans préjudice des dispositions prévues par le titre :

personnel de l'exploitation, relatives à la formation et à l'information, une notice remise aux personnes des catégories A et B doit les informer :

- des risques qui résultent de l'exposition aux rayonnements ionisants sur les lieux de travail, et des moyens mis en oeuvre pour réduire cette exposition ;

- des méthodes de travail offrant les meilleures garanties de sécurité ;

- de l'intérêt que présentent pour elles les mesures des rayonnements ionisants et les examens médicaux périodiques.

2. Le médecin du travail informe les femmes des risques encourus par l'embryon ou le foetus et renouvelle cette information auprès des femmes dont la grossesse lui a été déclarée.