Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 09/11/1989En vigueur depuis le 09 novembre 1989

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Article 35

Version en vigueur depuis le 09/11/1989Version en vigueur depuis le 09 novembre 1989

Création Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989

Réseau de collecte : 1. Les canalisations utilisées pour la collecte et pour le transport du grisou capté, ainsi que leurs accessoires doivent être :

- repérés de façon très apparente ;

- installés, aménagés et entretenus pour résister aux mouvements des terrains et garantir leur étanchéité ;

- protégés contre les chocs ;

- tenus éloignés des installations électriques ;

- mis à la terre.

2. Le réseau de collecte et de transport du grisou capté doit être conçu avec des points bas où doivent être installés des purgeurs. Des vannes doivent permettre d'isoler les principaux tronçons du réseau.

3. Chaque collecteur de quartier doit être équipé des prises prévues à l'article 34, paragraphe 2.