Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 02/12/2001 au 09/07/2021En vigueur du 02 décembre 2001 au 09 juillet 2021

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Article 60

Version en vigueur du 02/12/2001 au 09/07/2021Version en vigueur du 02 décembre 2001 au 09 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 8
Création Décret 2001-1132 2001-11-30 art. 1, annexe JORF 2 décembre 2001
Création Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 1 () JORF 2 décembre 2001

Champ d'application : Sont soumis aux dispositions de la sous-section 4 les équipements de travail comportant des écrans de visualisation utilisés par une personne de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail, dès lors qu'ils ne concernent pas :

- un poste de conduite de véhicule ou d'engin ;

- un système informatique à bord d'un moyen de transport ;

- un système portable qui ne fait pas l'objet d'une utilisation soutenue à une fonction de travail ;

- une machine à calculer et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures, nécessaire à l'utilisation directe de cet équipement ;

- une machine à écrire de conception classique dite "machine à fenêtre".