Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 02/12/2001 au 31/03/2021En vigueur du 02 décembre 2001 au 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 8

Version en vigueur du 02/12/2001 au 31/03/2021Version en vigueur du 02 décembre 2001 au 31 mars 2021

Création Décret 2001-1132 2001-11-30 art. 1, annexe JORF 2 décembre 2001
Création Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 1 () JORF 2 décembre 2001

Règles spécifiques d'utilisation et de maintenance : Lorsque les mesures prises en application du paragraphe 1 de l'article 3 ne peuvent pas être suffisantes pour assurer la sécurité et préserver la santé des personnes, l'exploitant doit prendre les mesures nécessaires afin que :

- seules les personnes désignées à cet effet puissent utiliser l'équipement de travail ;

- la maintenance et la modification de cet équipement de travail ne soient effectuées que par les seules personnes affectées à ce type de tâche.