Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/11/1995 au 01/01/2019En vigueur du 11 novembre 1995 au 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 9

Version en vigueur du 11/11/1995 au 01/01/2019Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 - art. 7
Modifié par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
Modifié par Décret n°87-699 du 21 août 1987 - art. 1 () JORF 27 août 1987

Modalités d'interventions : 1. Avant toute intervention sur un véhicule, celui-ci doit être immobilisé en un endroit sûr et, sauf nécessité contraire, le dispositif de mise en marche du moteur ainsi que les organes de commande de mouvement doivent être bloqués. Au cours de l'intervention les éléments dont le déplacement intempestif peut présenter un danger doivent être amarrés ou calés.

Lorsque plusieurs personnes interviennent simultanément, elles doivent être dirigées par un responsable qui peut être l'un des intervenants.

2. Le remorquage d'un véhicule au moyen d'une élingue n'est autorisé qu'à une vitesse inférieure à 7 km/h.