Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 01/03/2009En vigueur du 11 août 1998 au 01 mars 2009

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Article 21

Version en vigueur du 11/08/1998 au 01/03/2009Version en vigueur du 11 août 1998 au 01 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Création Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Prélèvements : Les modalités de prélèvement ainsi que les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé par les travailleurs sont définies par arrêté du ministre chargé des mines.

Cet arrêté détermine également les informations que l'exploitant doit porter à la connaissance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au sujet des conditions dans lesquelles il effectue les contrôles prévus à l'article 19.

Les prélèvements sont faits de façon ambulatoire sur des postes de travail et dans des circonstances où l'empoussièrement est significatif de l'exposition habituelle à l'inhalation des poussières d'amiante. La stratégie de prélèvement est définie par l'exploitant après avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, du délégué mineur ou du délégué permanent de la surface lorsqu'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel et de l'organisme agréé prévu à l'article 20 du présent titre.