Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Textes Attachés : Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs : CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO.

Numéro du BO

2007-11

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

  • Article 1

    En vigueur

    Le 1er item de l'article 6.2 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

    "- mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés".

  • Article 2

    En vigueur

    Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.