Code de la santé publique

En vigueur du 06/03/1995 au 12/08/2011En vigueur du 06 mars 1995 au 12 août 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R767-3

Version en vigueur du 18/04/1997 au 10/12/2005Version en vigueur du 18 avril 1997 au 10 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 10 décembre 2005
Création Décret n°97-360 du 17 avril 1997 - art. 1 () JORF 18 avril 1997

Un jury de la conférence régionale de santé est désigné chaque année par le préfet de région.

Le jury a pour mission d'établir les conclusions et recommandations de la conférence.

Il comporte deux participants de chacun des quatre premiers groupes définis à l'article R. 767-2 et, le cas échéant, un ou deux participants du dernier groupe. Le représentant de la conférence régionale de santé à la conférence nationale de santé en est membre.

Un président est désigné au sein du jury par le préfet de région parmi les membres qui n'appartiennent pas au premier groupe.

Le mandat des membres du jury de la conférence régionale de santé est renouvelable.