Code de la santé publique

En vigueur du 27/03/2011 au 21/08/2017En vigueur du 27 mars 2011 au 21 août 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L6146-2

Version en vigueur du 22/06/2000 au 03/05/2005Version en vigueur du 22 juin 2000 au 03 mai 2005

Dans chaque service ou département, un conseil de service ou de département a notamment pour objet :

- de permettre l'expression des personnels ;

- de favoriser les échanges d'informations, notamment celles ayant trait aux moyens afférents au service ou au département ;

- de participer à l'élaboration du projet de service ou de département et du rapport d'activité ;

- de faire toute proposition sur le fonctionnement du service ou du département.

Le conseil de service ou de département est constitué, selon l'importance du service ou du département, soit des personnels médicaux et non médicaux du service ou du département, soit des représentants des unités fonctionnelles, dans des conditions définies par voie réglementaire.

Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.