Code de la santé publique

En vigueur du 07/09/1996 au 27/05/2003En vigueur du 07 septembre 1996 au 27 mai 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R215-1

Version en vigueur du 07/09/1996 au 27/05/2003Version en vigueur du 07 septembre 1996 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Création Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 - art. 1 () JORF 7 septembre 1996

Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :

1° Les enfants de moins de six ans accueillis :

a) Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 180 ;

b) Dans les écoles maternelles ;

c) Chez les assistantes maternelles ;

d) Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 199 ;

e) Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

2° Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :

a) Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;

b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 susmentionné de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.

3° Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les élèves sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après :

a) Professions de caractère sanitaire :

- aides-soignants ;

- ambulanciers ;

- audio-prothésistes ;

- auxiliaires de puériculture ;

- ergothérapeutes ;

- infirmiers ;

- techniciens d'analyses biologiques ;

- manipulateurs d'électro-radiologie médicale ;

- masseurs-kinésithérapeutes ;

- orthophonistes ;

- orthoptistes ;

- pédicures-podologues ;

- psychomotriciens.

b) Professions de caractère social :

- aides médico-psychologiques ;

- animateurs socio-éducatifs ;

- assistants de service social ;

- conseillers en économie sociale et familiale ;

- éducateurs de jeunes enfants ;

- éducateurs spécialisés ;

- éducateurs techniques spécialisés ;

- moniteurs-éducateurs ;

- travailleuses familiales.